Accessibilité PMR, ERP et contraintes réglementaires pour cabinet dentaire en Normandie
Accessibilité PMR, ERP et contraintes réglementaires
L’accessibilité et les contraintes réglementaires doivent être intégrées au projet dès l’avant-projet. Les traiter après l’aménagement peut imposer des corrections complexes sur les circulations, le mobilier, les équipements ou l’organisation des espaces.
Accessibilité PMR et ERP
Le cabinet doit être étudié au regard des règles applicables aux établissements recevant du public selon sa situation et son classement.
Les points essentiels
- Entrée et cheminements.
- Largeurs de passage et portes.
- Espaces de manœuvre.
- Sanitaires.
- Banque d’accueil.
- Circulation intérieure.
L’accessibilité doit être prévue dans le plan, pas corrigée après l’installation du mobilier et des équipements.
Les points à intégrer dans le plan
Les choix d’implantation et d’agencement doivent permettre une utilisation cohérente des espaces par les patients et les équipes.
- Dimensions et circulations nécessaires.
- Accessibilité de la banque d’accueil.
- Position du mobilier et des équipements.
- Passages et zones de manœuvre.
- Organisation des espaces recevant les patients.
Identifier les contraintes selon le projet
Prendre en compte la situation et le classement de l’établissement ainsi que les contraintes associées au projet.
Intégrer cheminements, passages, manœuvres, sanitaires et éléments d’accueil dans l’aménagement.
Étudier l’implantation et les exigences de radioprotection applicables lorsque des équipements concernés sont prévus.
Coordonner les exigences réglementaires avec les réseaux, équipements et usages du cabinet.
Radiologie et radioprotection
La radiologie dentaire s’inscrit dans un environnement réglementaire spécifique qui doit être intégré à la conception de l’installation.
- Implantation de l’équipement et organisation de la pièce.
- Caractéristiques de l’installation selon le dispositif retenu.
- Prise en compte de la radioprotection des patients et des travailleurs.
- Organisation du contrôle et du suivi de l’installation.
- Formation des utilisateurs selon les exigences applicables.
Conformité de l’environnement de soins
- Prendre en compte les exigences applicables aux dispositifs médicaux.
- Respecter les prescriptions des fabricants pour l’installation et l’utilisation.
- Intégrer les principes de prévention du risque infectieux.
- Choisir des matériaux et aménagements compatibles avec l’entretien et le bionettoyage.
- Coordonner conformité, équipements et réseaux dès la conception.
Contraintes administratives et réglementaires à identifier
Accessibilité et ERP
Identifier les contraintes qui influencent l’entrée, les circulations, les sanitaires, l’accueil et l’aménagement intérieur.
Radioprotection
Intégrer les contraintes spécifiques aux équipements utilisant des rayonnements ionisants.
Dispositifs médicaux
Prévoir installation, utilisation et maintenance dans le respect des exigences et instructions applicables.
Hygiène et prévention
Prendre en compte les surfaces, points d’eau, circuits, aspiration, déchets et organisation propre/sale.
Contraintes administratives
Repérer dès l’étude de faisabilité les contraintes administratives susceptibles d’influencer le projet.
Concevoir conforme plutôt que corriger après coup
La logique FDC Santé & BCA Santé consiste à intégrer les contraintes d’accessibilité, de sécurité et de conformité dès la conception afin qu’elles fassent partie du projet plutôt que d’être ajoutées à la fin.